En vigueur au 15/09/2025

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ARTICLE 1 – SYLAN IMMOBILIER SAS

Sylan Immobilier SAS est une SAS au capital de 3 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIRET 949 648 745 00014, dont le siège social est situé à Sannois, France.

Traitement des données personnelles :
Dans le cadre de ses prestations, Sylan Immobilier SAS est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Sylan Immobilier SAS s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Sylan Immobilier SAS et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.

Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc.).

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Sylan Immobilier SAS au capital de 3 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIRET 949 648 745 00014, dont le siège social est situé à Sannois, France.

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N° de TVA intracommunautaire : FR84 949 648 745

Le Directeur de la publication est Alexandre Bernard Benjamin LIPOVAC.

ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est Squarespace, Inc., dont le siège social est situé à 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.

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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
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